/PROTECTION DES DONNEES ET DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Squamers Mosaic, S.L. est une entreprise dans laquelle la transparence de l’information est essentielle pour établir des relations de confiance avec les personnes qui composent notre projet et avec nos fournisseurs et clients, et la protection des données personnelles de ceux qui nous font confiance est d’une importance capitale. C’est pourquoi nous souhaitons que la présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles vous informe sur la manière dont nous recueillons, traitons et utilisons les données.

La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles établit les bases sur lesquelles la société Squamers Mosaic, S.L., dont le siège social est situé à Travesía 3ª Camino Viejo, S/N, Onda 12200, Castellón (Spain), traite les données personnelles que nos utilisateurs nous envoient volontairement par le biais du site web.

Cette politique sera toujours applicable lorsque les données seront envoyées à Squamers Mosaic, S.L., qui sera responsable de vos données (Contrôleur des données), y compris les données saisies dans l’un des formulaires de contact ou d’abonnement qui recueillent des données personnelles (nom, courriel, etc.).

/NOTRE ENGAGEMENT

• Respecter la confidentialité de nos utilisateurs et traiter leurs données personnelles avec leur consentement.
• Traiter les données personnelles dont nous avons strictement besoin pour fournir le service demandé et traiter les données de manière sûre et confidentielle, en prenant les mesures nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé et toute utilisation abusive de celles-ci.
• Ne pas utiliser les données personnelles à des fins pour lesquelles nous n’avons pas obtenu de consentement préalable
• Ne pas envoyer d’informations personnelles à des tiers ni partager ces données.
• Garder les données personnelles aussi longtemps que cela est strictement nécessaire pour le but spécifique pour lequel les données ont été fournies, avec une révision régulière de ces besoins et la suppression des données qui ne sont pas nécessaires.

/QUELLES SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS UTILISONS?

Par le biais de notre site web, nous pouvons recueillir des données personnelles à différentes fins:

• Demande d’information de l’utilisateur.

En fonction de l’objectif pour lequel les données sont fournies, seules les données strictement nécessaires seront demandées.

Il est important que l’utilisateur soit conscient des données fournies et de la finalité pour laquelle elles sont fournies car, ce faisant, il nous autorise à collecter, stocker et utiliser ces données pour la finalité requise et il peut à tout moment retirer le consentement fourni par les voies appropriées, le consentement de l’intéressé étant la base juridique et la légitimité du traitement de ses données personnelles.

/EXACTITUDE ET VÉRACITÉ DES DONNÉES

L’utilisateur, lorsqu’il fournit les données requises dans les formulaires, est le seul responsable de la véracité des données soumises. Il garantit et est responsable de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies et s’engage à les tenir à jour.

/QUELS SONT VOS DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES FOURNIES?

Une fois que les données personnelles sont fournies, vous aurez le droit de:

• poser toute question et d’être informé de la manière dont nous utilisons les données et d’obtenir l’ACCÈS à ces données
• demander que vos données soient corrigées ou SUPPRIMÉES ou que des RESTRICTIONS soient imposées à leur traitement
• vous OPPOSER au traitement de vos données
• RETIREZ votre consentement sous réserve de restrictions légales ou contractuelles
• demander LA PORTABILITÉ DES DONNÉES

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, par écrit, accompagné d’une preuve de votre identité, adressée à Squamers Mosaic, S.L., Travesía 3ª Camino Viejo, S/N, Onda 12200, Castellón (Spain), ou en utilisant l’adresse électronique : rrhh@squamers.com

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle, en l’occurrence l’Agence espagnole de protection des données, si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel viole la législation applicable.

/SÉCURITÉ ET STOCKAGE DES DONNÉES

Nous conserverons les données pendant le temps strictement nécessaire à la fourniture du service demandé et aussi longtemps que le propriétaire ne demande pas leur suppression, en adoptant les mesures techniques et organisationnelles appropriées contre tout traitement non autorisé ou illégal et contre toute perte, destruction ou détérioration accidentelle, et en faisant tout ce qui est possible pour protéger et conserver les données en toute sécurité.

/LES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL:

Il n’est pas permis d’autoriser le transfert de données, sauf dans les cas où une obligation légale est contraignante. Le transfert international de données n’est pas prévu.

/ANNONCE LÉGALE LSSI – CE

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, la personne morale informe qu’elle est propriétaire du site web. Conformément aux dispositions de l’article 10, sous réserve de la loi susmentionnée, elle informe de ce qui suit :

Le propriétaire du site web est : Squamers Mosaic, S.L.

Numéro d’identification fiscale: B12512729

Adresse du siège social : Travesía 3ª Camino Viejo, S/N, Onda 12200, Castellón (Spain)

/UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation du site vous confère la condition d’UTILISATEUR, que vous acceptez, conformément aux conditions générales d’utilisation énoncées ci-après. Ces conditions seront appliquées indépendamment des conditions générales d’utilisation qui, dans votre cas, sont obligatoires.

/L’UTILISATION DU SITE WEB

La page web donne accès à une vaste quantité d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant à Squamers Mosaic, S.L. ou à ses concédants de licence auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du site web. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Dans ce registre, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir une information véridique et légale. En conséquence de cet enregistrement, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, en s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage correct des contenus et services qui Squamers Mosaic, S.L. offre à travers son site web et qui sont significatifs mais non limitatifs et qui ne doivent pas être utilisés pour:

1. Réaliser des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
2. Diffuser des contenus ou de la propagande considérés comme racistes, xénophobes, pornographiques ou illégaux, d’apologie du terrorisme ou de tentative de violation des droits de l’homme.
3. Provoquer des dommages sur les systèmes physiques ou informatiques de Squamers Mosaic, S.L., de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques sur le web ou tout autre système physique ou informatique pouvant causer des dommages tels que ceux mentionnés précédemment.
4. Tenter d’accéder et, éventuellement, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages. Squamers Mosaic, S.L. se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour sa publication. Dans tous les cas, Squamers Mosaic, S.L. ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats ou autres outils de participation.

/PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Squamers Mosaic, S.L. sera titulaire de tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle de sa page web, ainsi que des éléments qu’elle contient (images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes, marques ou logos, combinaison de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.)

Tous droits réservés. Conformément aux articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique sont expressément interdites, y compris la mise à disposition, totale ou partielle, du contenu de cette page web, à des fins commerciales, par tout support ou moyen technique, sans l’autorisation de Squamers Mosaic, S.L.. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle, propriété de Squamers Mosaic, S.L.. Il pourra visualiser les éléments du site, y compris les imprimer, les copier ou les stocker dans le disque dur ou dans l’ordinateur ou tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’UTILISATEUR s’abstiendra de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé dans les pages de Squamers Mosaic, S.L.

/EXCLUSION DES GARANTIES ET DES RESPONSABILITÉS

Squamers Mosaic, S.L. n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient causer, à titre d’illustration: des erreurs ou des omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du site ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien qu’elle ait adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour éviter cela.

/MODIFICATIONS

Squamers Mosaic, S.L. se réserve le droit, sans avis préalable, d’effectuer les modifications qu’elle considère nécessaires, pouvant ainsi changer, éliminer ou ajouter non seulement les contenus et services rendus par elle mais aussi la manière dont ils sont présentés ou situés dans le site.

/LIENS

Dans le cas où la page web contiendrait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, Squamers Mosaic, S.L. n’effectuera aucun type de contrôle de ces sites et de leur contenu. Squamers Mosaic, S.L. n’assumera en aucun cas la responsabilité du contenu d’un lien appartenant à un autre site web, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, la véracité, la validité ou la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans aucun de ces hyperliens ou autres sites Internet

De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

/DROIT D’EXCLUSION

Squamers Mosaic, S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site et/ou aux services offerts, sans notification préalable, par elle-même ou par un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

/GÉNÉRALITÉS

Squamers Mosaic, S.L. poursuivra le non-respect des présentes conditions, ainsi que toute utilisation douteuse de son site en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient correspondre.

/MODIFICATION DES CONDITIONS ET DE LA DURÉE ACTUELLES

Squamers Mosaic, S.L. pourra modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu’elles figurent dans le présent document.

La validité des conditions mentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres conditions dûment publiées.

/DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

La relation entre Squamers Mosaic, S.L. et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux tribunaux de la ville du pays.